Les vitres teintées sont devenues populaires pour diverses raisons, que ce soit pour l’esthétique, la protection contre les rayons UV ou même la confidentialité. Cependant, il est nécessaire de s’informer sur la législation et la réglementation en vigueur pour ne pas se mettre en infraction avec les lois françaises.
L’essentiel à savoir sur la législation des vitres teintées en france
Depuis le 1er janvier 2017, un décret spécifiant de nouvelles règles concernant les vitres teintées des véhicules est appliqué afin d’améliorer la sécurité routière. Ce décret vise principalement les vitres latérales avant des voitures et concerne autant les particuliers que les professionnels.
L’une des modifications principales concerne le taux de transparence des vitres teintées. Il est désormais interdit de rouler avec des vitres latérales avant présentant un taux de transparence inférieur à 70%. Ainsi, les conducteurs ayant opté pour des vitres grandement teintées doivent s’assurer de la conformité du taux de transparence sous peine d’être sanctionnés par une amende et une possible immobilisation du véhicule.
Le contrôle technique et les vitres teintées
Le respect de ces nouvelles dispositions est vérifié lors du contrôle technique des véhicules. Les centres agréés doivent s’assurer que le taux de transparence est respecté et mentionner toute anomalie dans le rapport de contrôle. Un défaut concernant les vitres teintées peut entraîner une contre-visite ou même l’interdiction de circuler avec le véhicule.
Les conséquences en cas de non-respect de la réglementation
Les conducteurs ne respectant pas les règles sur les vitres teintées peuvent encourir plusieurs sanctions :
- Une amende pouvant aller jusqu’à 135 euros,
- L’immobilisation du véhicule jusqu’à mise en conformité,
- La perte de points sur le permis de conduire et/ou une inscription au fichier des infractions.
Il est donc essentiel pour les automobilistes d’être vigilants quant au niveau de teinte des vitres latérales avant.
Pourquoi cette législation ?
Cette réglementation a pour principal objectif d’améliorer la sécurité routière, notamment en facilitant le travail des forces de l’ordre. En effet, les vitres trop teintées rendent difficile la détection des comportements dangereux (usage du téléphone au volant, absence de port de la ceinture de sécurité, etc.) ainsi que la communication visuelle entre les usagers de la route.
Les exceptions à la réglementation
Bien que la loi soit stricte en matière de vitres teintées, certaines exceptions sont tolérées :
Les vitres arrière et la lunette arrière
La réglementation ne s’applique qu’aux vitres latérales avant. Il est donc toujours possible de teinter les vitres arrière et la lunette arrière à sa convenance, sans tenir compte du taux de transparence.
Les véhicules d’exception
Certains véhicules spécifiques (véhicules blindés, ambulances, corbillards…) peuvent déroger à cette réglementation sous réserve d’autorisation préfectorale.
Les personnes à mobilité réduite
Des aménagements concernant les vitres teintées peuvent être autorisés pour les personnes à mobilité réduite souffrant d’une intolérance aux rayons solaires. Une demande doit néanmoins être effectuée auprès des services préfectoraux et un certificat médical est nécessaire.
Vitres teintées et assurance automobile
Si les vitres teintées permettent de bénéficier de certains avantages (protection contre le vol, protection thermique et UV), elles peuvent aussi avoir un impact sur le contrat d’assurance automobile.
En effet, certaines compagnies d’assurances considèrent que les vitres teintées constituent une modification des caractéristiques du véhicule et exigent une déclaration préalable. Il convient donc de vérifier auprès de son assureur si un tel changement doit être signalé afin d’éviter tout litige en cas de sinistre.
Enfin, il est important de rappeler que les vitres teintées ne doivent pas être installées par n’importe quelle entreprise. Il est fortement recommandé de choisir un professionnel qualifié, qui respecte les normes en vigueur pour la pose des films teintés et pourra vous garantir une installation conforme aux exigences législatives.